À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2019-00511
Compte rendu, transcription, enregistrement et tout autre document décrivant les discussions tenues lors de chacune des réunions du Comité des sous-ministres sur les tendances et les politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00549
Plans, devis et tout autre document technique pertinent concernant le projet QH-2014 réalisé en 1982 par le Ministère des Transports du Canada à l’aérogare de l’aéroport de Bagotville.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00567
Toutes les concessions immobilières actuelles et en attente entre le RICE Group, les entités contrôlées par le RICE Group ou ses sociétés affiliées et la GTAA, et toutes autres transactions immobilières conclues entre la GTAA et le RICE Group, les entités contrôlées par le RICE Group et ses sociétés affiliées depuis le 31 janvier 2020.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00570
Toute photo ou image captée par caméra le 15 janvier 2020 à l’intersection de la Harry Walker Parkway South et du Mulock Drive à Newmarket, en Ontario, entre 20 h 30 et 21 h.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00578
Démarches et présentations effectuées, du 29 août 2019 au 13 février 2020, y compris celles effectuées lors des rencontres de lobbying, par l’industrie du transport aérien national et international au sujet de la Déclaration des droits des passagers aériens, examen des préoccupations effectué par TC et mesures prises.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00587
Renseignements concernant le 1041, Shady Lane, à South Frontenac, c’est-à-dire toute demande de travaux restante pour la zone et la voie navigable (lac Buck) aux alentours de la propriété, et renseignements concernant toute restriction relative à la voie navigable applicable à la propriété.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00609
Tous renseignements détenus par Transports Canada concernant le vol AC 318 exploité par Air Canada en provenant de l’aéroport de Calgary (YYC) et à destination de l’aéroport de Montréal (YUL) le 30 décembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00614
Transcription des communications sur le canal 74 VHF concernant la circulation sur le fleuve Fraser le 27 novembre de 1430 à 2400.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-114660
Tout rapport, étude ou note de service à l’intention des gestionnaires concernant le blanchiment d’argent de 2000 à 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115708
En ce qui a trait aux dernières années pour lesquelles des renseignements sont disponibles : a) Combien de personnes se sont prévalues des opérations d’escompte en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt? b) Combien de paiements ou de remboursements ont été effectués aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada? c) Quel montant en dollars a été versé aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada?Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020