À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # EP_2022_008583
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146840
Des copies de toute analyse effectuée sur les avantages de l'obtention du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée et les coûts ou les problèmes qui découlent de l'obtention d'un tel statut depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146842
Copies de tous les documents indiquant les discussions ou les considérations relatives à l'élargissement du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée ou qui utilise le statut comme fondement de l'accréditation des médias et des licences des médias depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150144
Des notes d'information, des présentations, de la correspondance, des études, des documents généraux et des répercussions sur les recettes fiscales et le droit criminel ont été fournis à la ministre du Revenu national sur le cadre de la taxe de vente sur les combustibles, l'alcool, le cannabis et le tabac (FAIT).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151614
Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152192
Nombre total d'attestations pour le CIPH soumises, approuvées et rejetées au cours des cinq dernières années pour deux conditions précises : l'épilepsie et la toxicomanie.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00036/CH
Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'information entre le 1er mars 2018 à ce jour, le 1er novembre 2022. (Je veux une copie de (cette photo) la recherche doit aussi être effectuée dans chacun de ses bureaux).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-129489
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022