À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 505 dossier(s)
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172899
Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00594
Toute la correspondance relative à la rencontre tenue à Ottawa, le lundi 18 septembre 2023, avec le ministre des Finances du Canada, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, et les dirigeants des plus grandes chaînes d’alimentationOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00597
Tous les documents liés aux plans, aux budgets, aux analyses des répercussions économiques ou aux rapports, ou d’autres documents équivalents sur tout type de mesure fiscale visant les détaillants en alimentation, les épiceries ou les épiceries en gros.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00664
Tous les documents et notes d’information concernant la taxe sur le carbone au Manitoba et les options potentielles d’exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique, entre le 4 octobre 2023 et le 8 janvier 2024.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-168764
Tous les documents pertinents liés aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 14 juin 2001, concernant la conversion obligatoire des devises en monnaie canadienne dans les comptes de fiducie enregistrés approuvés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les notes de service, la correspondance, les procès-verbaux, les évaluations des répercussions et les justifications de ces modifications, les communications entre l’Agence du revenu du Canada et le public, ou entre l’Agence et le ministre responsable, concernant les raisons et la nécessité de surveiller la conformité et de faire respecter la modification.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171146
Pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), un tableau indiquant : (1) chaque entreprise ayant reçu une subvention de plus de 1 M$; (2) le montant total reçu; (3) les montants remboursés du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171407
Le nombre de contribuables atteints de la maladie cœliaque qui ont demandé un crédit pour frais médicaux accordé en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le coût d’acquisition d’aliments sans gluten par rapport aux aliments contenant du gluten, la valeur totale combinée des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence du revenu du Canada, la moyenne, la médiane et l’intervalle interquartile des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence, ainsi que le coût total de cette dépense fiscale; et ce, pour l’année la plus récente au cours de laquelle tous les renseignements complets existent.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172189
Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023