À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2020-119339
Copie de toute statistique que détient l’Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: montants totaux récupérés auprès des entreprises canadiennes qui à la suite des décisions des tribunaux ont dû rembourser des sommes d’argent provenant de l’évasion/l’évitement fiscal; montants totaux dépensés par l’Agence du revenu du Canada durant cette période pour tenter de récupérer des sommes des entreprises canadiennes qui ont fait ou étaient soupçonnées d’évasion/évitement fiscaleOrganisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122299
Nombre de paiements effectués par chèque, nombre de chèques non encaissés et valeur des débits en suspens dus liés aux paiements par chèque non encaissés par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence, depuis le début du programme jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122304
Nombre de paiements effectués par chèque, nombre de chèques non encaissés et valeur des débits en suspens dus liés aux paiements par chèque non encaissés par l’intermédiaire de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, depuis le début du programme jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122620
Tous les progiciels statistiques pour les sciences sociales et toutes les données de l’unité de distribution locale (UDL) découlant de la recherche du gouvernement associée à la création et à l’administration de la Prestation canadienne d’urgence.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122748
Format de feuille de calcul ayant pour but d’analyser le nombre de cotisations excédentaires à un compte d’épargne libre d’impôt en raison des transferts indirects inadmissibles et de leur résolution au cours des 10 dernières années, et ce, jusqu’aux plus récentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122903
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122911
Tous les contrats de ProServices ont été attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01401
Communications de juillet à novembre 2020 entre la ministre et les responsables de la conservation et de la protection dans la région de l’AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01403
Correspondance entre 1940 et 1965 sur l’expropriation de terres pour la création de passes à poissons aux rapides de la rivière Bridge afin de maintenir des voies ouvertes pour la remontée du saumon rouge et d’autres espècesOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020
Req # A-2020-01423
Débarquements de homards pour la baie St. Mary’s, en Nouvelle‑Écosse, de juin à octobre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2020