À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2022-158949
Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159118
Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-157715
Tous les dossiers du 6 mai 2021 concernant les communications sur le lobbying portant le numéro d’inscription 505550, impliquant le directeur des politiques de l’Agence du revenu du Canada, le conseiller en politiques de l’Agence du revenu du Canada et « Société désignée ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-153424
Copies des recherches, des manuels, des documents de formation, des présentations, des rapports, des analyses, des recommandations ou des documents d’information concernant la résiliation du service de téléphonie avec voix par protocole Internet pour les interurbains dans le marché de gros, du 1er janvier 2016 au 20 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-155378
Pour la saison des impôts 2016: Preuve documentaire démontrant que des trousses d’impôts ont été envoyées à la Caisse Desjardins du Centre Est de Montréal, 6955 rue Jean-Talon Est, et au Centre de services Desjardins Anjou, 7000 boul. Joseph Renaud. Aussi des pièces justificatives indiquant les dates et les destinataires de celles-ci. + Le nom et l’adresse postale du fournisseur d’impression de l’ARC pour ces trousses. + Toutes les communications envoyées par l’ Agence du revenu du Canada (ARC) aux institutions mentionées.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157393
Tout bien ou service qui est déductible à titre de dépense médicale et qui nécessite une ordonnance d’un médecin pour être une dépense déductible.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2022-157475
Tous les dossiers indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une plainte ou a conclu qu’une entreprise a omis d’inclure son numéro de TPS/TVH sur un reçu, une facture, un contrat ou un autre document d’entreprise lorsqu’elle fournit des biens ou des services au-delà de 30 $ du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023