À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 821 dossier(s)
Req # A-2023-01022
Documents relatifs aux terres situées dans le district de Kenora (Ontario)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01111
Formulaires d’évaluation du 21 octobre 2023 au 21 novembre 2023 pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert de l’aquaculture du saumon atlantique en Colombie-Britannique par Laura Sitter, employée du MPOOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01113
Documents du 1er juillet 2023 au 23 novembre 2023 relatifs à toutes les sessions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) prévues en relation avec les bactéries, virus ou parasites liés aux élevages de saumon en filet en Colombie-Britannique de Laura Sitter.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01114
Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00170
Communications de janvier au 30 juin 2023 à propos du règlement relatif aux investissements à l'étranger.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2023-00335
Notes de service sur l'inscription du Mouvement islamique du Turkestan oriental à la liste des entités terroristes ou son exclusion de celle-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00357
Copie de la décision ministérielle en réponse au rapport « Trouver un équilibre en matière de l'usage administratif des examens polygraphiques », daté du 10 octobre 1996.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00359
Documents du 15 septembre au 24 octobre 2023 sur la révocation des certificats d'enregistrement des armes à feu du type Tavor X95 par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023