À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Élections Canada
- Musée canadien de la nature
- Société des ponts fédéraux
- Statistique Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2023-41588
Statistiques montrant les taux médians établis pour l’évaluation financière pour les numéros de contrat suivants : 47419-226879/001/EL, 47419-226879/002/EL, 47419-226879/003/EL, 47419-226879/004/EL, 47419-226879/005/EL et 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41764
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/003/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41796
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/004/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-41800
Dossiers du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023 de toutes les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/005/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43609
Documents du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023, relatifs à la position du gouvernement sur l’adoption islamique, également appelée adoption de la kafala ou tutelle de la kafala. Cela comprend toutes les notes d’information, les politiques, les rapports, les plans et les courriels, mais exclut les ébauches et limite la correspondance par courriel à celle qui concerne le personnel au niveau du directeur général et au-dessus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-43777
Documents du 26 juillet 2023, y compris des séances d’information, des notes de service, des présentations PowerPoint et de la correspondance par courriel concernant le Forum fédéral, provincial et territorial des sous-ministres responsables de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-44167
Les dossiers de l’évaluation des opérations de l’île Wolfe mentionnées par le chef Mark Pergunas dans un courriel à Pedro Sousa-Dias le 21 août 2023, dans laquelle le chef Pergunas affirme qu’il y a une forte probabilité que des perturbations majeures au sein de l’exploitation du traversier continuent d’avoir une incidence sur les besoins de service de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’avenir.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00096
La liste la plus récente et la plus complète des adresses en Alberta.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00104
Ensembles de données de l’Enquête par panel auprès des ménages canadiens (EPMC) de 2012 à 2020 (5 vagues) à consulter en format SPSS; numéro d’enregistrement : 5144Organisation: Statistique Canada
octobre 2023