Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 489 dossier(s)

Req # A-2024-03015

Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-05703

Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00035

Je souhaite savoir quel est le montant des fonds versés aux grands partis politiques (Parti libéral, Parti conservateur, NPD et Parti Vert) et directement aux dirigeants et aux députés des partis par le lobby pro-israélien, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour; je voudrais les données ventilées par montant et par date du versement. Plus précisément, mais non exclusivement, indiquer les versements faits par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00039

Fournir tous les documents, incluant les courriels, les notes d’information, les notes de service, les comptes rendus de réunion, etc., concernant le rapport soumis à Élections Canada sur les 114 tiers ayant dépensé six (6) millions de dollars, un grand nombre de ces tiers étant financés par la Tides Foundation, établie en Californie et à New York; cette fondation est connue au Canada pour avoir organisé de nombreuses campagnes contre du pétrole canadien, comme le mentionne cet article du Calgary Herald : https://web.archive.org/web/20190325064705/https://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election?

Organisation: Élections Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-41667

Dossiers du 1er novembre 2022 au 32 mars 2023 concernant toutes les autorisations de tâches délivrées par rapport au numéro de contrat {47419-226879/001/EL}.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50110

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2021, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50233

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2022, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50438

Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant les noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents récapitulatifs concernant les consultants travaillant pour 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Inclure les dossiers de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées ou sous-traitées. Cela exclut les dossiers en français et les copies en double.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-50754

Statistiques du 1 janvier au 31 décembre 2016 concernant les personnes qui ont été détenues sur la base de certificats de sécurité, décrites à l’article 77 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris le sexe, la race et l’origine ethnique, le statut juridique, l’année de détention, affiliation religieuse et autres renseignements connexes

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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décembre 2023
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