À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2020-03654
Documentation relative à tous renseignements que l’Agence des services frontaliers du Canada a communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo concernant le renvoi de personnes avant que le renvoi ait lieu. Indiquer également si les casiers judiciaires ou d’autres renseignements personnels des personnes ayant fait l’objet d’un renvoi ont été communiqués aux représentants de la République démocratique du Congo, en précisant quels renseignements ont été communiqués.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2017-13297
Statistiques du 1er janvier 2010 au 21 août 2017 au sujet de personnes libérées par erreur des centres de surveillance par des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22350
Les communications avec Environnement Canada entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005 au sujet de la documentation relative à l’exportation de déchets dangereux, qui font référence à la destruction, au rejet, à l’endommagement ou à la non-transmission de ces documents à Environnement Canada. La demande comprend des documents de nature générale ainsi que des documents relatifs à ces enjeux précisément aux postes frontaliers suivants : Fort Erie, Sarnia, Windsor et Queenston.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22824
Des documents de politique concernant la façon dont les agents d’intégrité des mouvements migratoires ou d’autres agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devraient demander les dossiers judiciaires d’étrangers qui ont fait des demandes de visa pour le Canada à partir d’organisations policières étrangères. Plus précisément, des précisions concernant l’obligation, ou non, de l’ASFC d’obtenir la permission de l’étranger pour accéder à ses dossiers judiciaires à l’étranger.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01026
Des documents du 1er janvier 2010 et le 13 janvier 2020 concernant des travailleurs étrangers qui sont entrés au Canada pour travailler pour Paper Excellence en Colombie-Britannique, notamment à ses installations suivantes : Howe Sound Pulp and Paper, à Port Mellon; Mackenzie Pulp, à Mackenzie; Skookumchuck Pulp, à Skookumchuck, West Coast Cellubfibre, à Vancouver et enfin, au siège social de Paper Excellence, à Richmond.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02092
Des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant la valeur pécuniaire des primes versées à des membres de la direction (EX) travaillant au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par le coût pécuniaire cumulatif de toutes les primes ainsi que les primes individuelles versées à chaque échelon de la classification des EX. La demande exclut les noms et les lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02472
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Rachel Mourad relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02480
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 2 février 2020 en possession ou sous le contrôle de Caroline Jacques relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02488
Tous les documents créés entre le 1er mai 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Stéphanie Robert relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020