À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 333 dossier(s)
Req # ZA-2023-02194
Statistiques du 1er janvier 2020 au 22 février 2024 fournissant la valeur mensuelle en dollars des colis importés des États-Unis d’Amérique par le biais du flux postal, ventilée selon la valeur des colis dépassant et inférieur aux seuils de minimis…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-20369
Documents du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 de tous les courriels du bureau du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant un audit nommé Vérification de contrôle ciblée de l’état de préparation des activités de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2024-02525
Statistiques du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024 sur le montant dépensé par année par l’Agence des services frontaliers du Canada pour les coûts liés aux œuvres d’art, y compris la location, l’achat, l’installation et l’entretien.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2024
Req # ZA-2023-04271
Courriels du 1 janvier 2019 au 31 janvier 2021 mentionnant « ArriveCan » par Kathy Thompson de la Direction générale de la politique stratégique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-13345
Tous les documents à partir du 1 janver 2017 au 23 mars 2023 qui explique pourquoi le chemin Roxham n'a pas été fermé. Spécifiquement, tous les documents, rapports, ordres, avis et memos pertinents a la gestion du chemin Roxham.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19295
Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # ZA-2023-19300
Documents du 6 mai 2024 concernant la réunion entre le sous-ministre et le ministre de l’Immigration, au cours de laquelle ils ont fait de nombreuses références aux consultations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2024
Req # Rien à divulguer/Nothing to disclose
Rien à divulguer/Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2024
Req # ZA-2023-08923
Dossiers du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 concernant toute la correspondance par courriel, y compris les pièces jointes, entre Anotnio Utano et Ted GallivanOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-09657
Dossiers du 1er novembre 2023 au 12 mars 2024 concernant toute note d’information au niveau du sous-ministre ou du ministre concernant les fonctionnaires en conflit d’intérêts concernant ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2024