Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 967 dossier(s)

Req # ZA-2023-00631

Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-01893

Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-02414

Dossiers du 1 septembre au 30 octobre 2023 concernant les communiqués et les courriels de la direction liés à l’orientation et à la justification de la cessation du paiement des indemnités de déplacement pour les employés en affectation à l’extérieur de leur zone d’affectation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-13263

Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-000544

Le calendrier de réunions pour le ministre et le personnel avec des parties externes et du personnel de direction provenant d'autres ministères entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.

Organisation: Santé Canada

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avril 2024

Req # A-2023-001491

Des documents matérialisant l'implication des cabinets de conseil privé dans : Le processus d'examen réalisé par Santé Canada des vaccins Acide Ribonucléique Messager (ARNm) contre la COVID-19, entre le 1er juin 2020 et le 1er juin 2021. Toutes communications par Santé Canada auprès du public canadien d'informations relatives à la pandémie de Covid-19, entre le 1er juin 2020 et le 1er juin 2021.

Organisation: Santé Canada

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avril 2024

Req # A-2023-001515

Des documents qui portent sur : les cas, la gravité et la durée des maladies liées à l'eau potable parmi des membres de l'Okanagan Indian Band. Toutes les données sur les maladies liées à l'eau associées à l'Okanagan Indian Band, y compris les maladies provoquées par l'eau sur leurs terres de réserve. La surveillance, par Santé Canada, des maladies liées à l'eau sur les terres de réserve de l'Okanagan Indian Band.

Organisation: Santé Canada

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avril 2024

Req # A-2023-001516

Tous les courriels de Heather Jeffrey du 1er octobre 2021 jusqu'à ce jour. LIMITER les courriels à ceux dans lesquels l'application ArriveCan est mentionnée.

Organisation: Santé Canada

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avril 2024

Req # A-2023-001556

Tous les courriels depuis le 22 décembre 2023 concernant Supriya Sharma, Maria Sultan-Khan, Ed Morgan, Sophie Sommerer, Poovadan Anoop, Michael Rosu-Myles et Agnes Klein qui discutent d'une évaluation demandée par la Dre Sherma le 12 décembre 2023 sur la question de la réorientation du cadre dans le contexte des vaccins à acide ribonucléique messager (ARNm).

Organisation: Santé Canada

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avril 2024

Req # A-2023-001595

Des renseignements sur les problèmes de santé, la qualité de l'eau, la qualité de l'air intérieur, les directives, les permis, les licences, les ordonnances, les approbations, les mesures, les plaintes, les enquêtes, les rapports ou les autres documents qui font état d'une préoccupation pour la santé humaine à la centrale diesel ou à l'aéroport de North Spirit Lake à North Spirit Lake, en Ontario.

Organisation: Santé Canada

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avril 2024
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