À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Parcs Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 733 dossier(s)
Req # ZA-2023-00631
Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01893
Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-02414
Dossiers du 1 septembre au 30 octobre 2023 concernant les communiqués et les courriels de la direction liés à l’orientation et à la justification de la cessation du paiement des indemnités de déplacement pour les employés en affectation à l’extérieur de leur zone d’affectation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01527
Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01981
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les notes de service internes et les examens concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention liée à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01991
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les lignes directrices et les mémoires concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention des immigrants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024