À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 773 dossier(s)
Req # A-2023-00724
Tous les sondages publics conduits par le Bureau du Conseil privé entre juillet et octobre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00729
Copies de tous les documents qui font référence aux essais du gouvernement de suivre, surveiller et compiler des dossiers sur les journalistes canadiens ou des critiques pendant la pandémie, tel que vu avec le Royaume-Uni.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00730
Copie du contrat attribué à Heuristica Discovery Counsel portant sur l'assistance à la gestion des preuves (eDiscovery), le logiciel pour l'enquête d'urgence sur l'ordre public (POEC) et les communications avec Heuristica.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00736
Mémorandum au Cabinet, intitulé « Législation sur l'accès aux documents du gouvernement fédéral » du 25 juin 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00740
Nombre total de billets achetés pour visionner les Sénateurs d'Ottawa ou tout autre ligue professionnel de sport par année depuis 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00756
Documents et communications en ce qui a trait aux armes à feu Sako valmen hunter et le sako valmet 78 y compris les rapports du tableau de référence des armes à feu avec les numéros de références 23247 et 24977.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-41804
Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-41806
Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-44170
Recherche, rapports, notes de service, courriels et autres documents provenant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, en réponse aux questions posées par les sénateurs par le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants au sujet du Programme des agents des services frontaliers étudiants. Cela comprend l’information citée directement par le Comité permanent concernant les étudiants qui travaillent sans supervision, le niveau de supervision des étudiants qui exercent des fonctions aux points d’entrée, les fonctions spécifiques exercées par les étudiants aux points d’entrée, le nombre d’étudiants employés aux points d’entrée, l’élimination progressive des étudiants aux ports terrestres dans le cadre du programme d’armement des agents, les rapports reçus du syndicat des agents ou les réponses rédigées à leur intention concernant les préoccupations ou les objections concernant la présence d’étudiants travaillant aux points d’entrée et les incidents de recours à la force impliquant des étudiants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023