À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 586 dossier(s)
Req # A-2023-14544
Demande d’accès à l’information pour les documents détenus auprès du Détachement de la GRC de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) concernant les politiques, procédures, manuels, lignes directrices, ententes, contrats ou protocoles d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-14567
Le compte rendu après action (« leçons apprises ») sur la visite du président des États‑Unis à Ottawa en 2023, y compris les résultats et l’analyse du sondage réalisé auprès des membres de la Gendarmerie qui ont participé à l’événement. Si le compte…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-07969
GRC) groupe à Montréal. Période : du 19 août au 9 septembre 2022. Détails : Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements survenus le 19 août 2022 qui sont décrits en détail dans le dossier 2022Q2888 du Système de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-05289
Tous les documents, courriels, notes d’information, notes des séances de planification, transcriptions, notes des séances d’information et tout autre document, vidéo et photo qui font mention de TC Énergie ou de TransCanada. Du 1er janvier 2018 au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07337
Aperçu des principaux concepts liés à la sensibilité et à la diversité culturelles enseignés à la Division Dépôt. Fait référence au programme régulier de formation des cadets et au Programme de formation des précadets autochtones. J’aimerais que…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07450
Copies de tous les manuels, politiques, protocoles, procédures, lignes directrices, statistiques, protocoles d’entente et autres documents liés à l’échange d’information entre la GRC et le secteur privé en Colombie-Britannique (C.-B.) entre le 1er …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07501
Veuillez fournir des copies de tous les rapports de l’unité du renseignement de l’aéroport YYZ se rapportant de quelque façon que ce soit à la saisie de stupéfiants ou de drogues, de 2018 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07505
Dossiers sur Granger Taylor. Période : du 1er mars 1986 au 1er juillet 1986. Lieu : à proximité du mont Prevost, en Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07961
Documents d’enquête sur les explosions perpétrées par le groupe Loki 7 à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1997.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-08022
Notes de service, rapports et notes d’information préparés en 2023 qui traitent des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations découlant de l’examen de sécurité de la GRC de 2019 (achevé en juin 2020). Versions définitives des…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024