À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 669 dossier(s)
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00109
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (« l’acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « vendeur ») PT LT 63 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO1048343 ; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108 0166 (LT) 17 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-180Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00110
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00117
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00960
Réponses aux demandes d’interprétation de la Directive sur les conditions d’emploi dans la fonction publique, sections 2.6.5.C et 2.6.6.COrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01009
Tous les documents, entre le 7 septembre et le 15 février 2024, concernant les obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et les violations potentiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01014
Tous les documents relatifs aux montants des primes que les cadres ont reçues par année depuis 2019 pour les taux d’achèvement de l’AIPRP de leur ministère respectifOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024
Req # A-2023-01015
Documents qui démontrent le processus d’augmentation du nombre de membres du groupe Direction qui composent le droit d’adhésion au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et au Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2024