À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # A-2024-00002
Fournissez tous les documents sous le nom de Esmeralda Smith Romero.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # A-2024-00003
Obtenir des documents de communication entre le CPSNR et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
mars 2024
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2024-00001
Fournissez une liste des employés de la Chambre des communes ayant des liens avec le Forum économique mondial, ainsi que toute information concernant leur affiliation.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
janvier 2024
Req # 2023-ATI-009
Les conclusions de toutes les enquêtes sur les injustices commises à l'égard des clients d'ACC concernant des problèmes administratifs causés par le MDN avant ou pendant le transfert des dossiers à ACC, notamment avant ou pendant le transfert du dossier à ACC, y compris le mauvais traitement des dossiers médicaux du MDN et Transfert de la rémunération de la force contractuelle à celle de la force de réserve.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
octobre 2023
Req # A-2023-00220
Fournir un breffage aux hauts fonctionnaires depuis la démission de David Johnson le 23 juin quelles suivis sont possibles; et fournir d’ici 2023 des moyens adoptés pour de meilleures communications sur la sécurité nationale avec le Premier ministre et les ministres. Fournir un breffage en 2023 sur la déclassification des dossiers de sécurité nationale. Période du 1er janvier 2023 au 26 juin 2023.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
octobre 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # 2022ATI001
Quel est le pourcentage d'employés du Bureau de l'ombudsman des vétérans qui se considèrent comme des minorités visibles (à l'exclusion de l'ombudsman) ?Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
août 2022
Req # A-2022-005
J’aimerais recevoir des copies, sous format électronique, des documents traitant de la position du Commissariat face à l'utilisation par les institutions fédérales de l'ASL et du LSQ. L'ASL étant pour l'American Sign Language, donc, la langue "anglaise" et le LSQ étant le Langage des signes du Québec, donc la langue française. Je ne désire pas recevoir de documents d'enquêtes sur le sujet, seuls les documents, traitant du sujet sans égard au format ou au type (étude, note d'information, note de breffage, document de réflexion, etc.).Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022