À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 312 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Toutes les communications échangées entre AAC ou l’ancienne ARAP et l’Agence de la sécurité de l’eau de la Saskatchewan jusqu’au 6 juin 2020 au sujet du bassin versant de Big Stick, près de Maple Creek, en Saskatchewan.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Renseignements liés au verdict de l’audience publique de la Commission de révision agricole du Canada concernant la plainte déposée par l’entreprise Golden Produce Ltd. of Ontario.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00103
Tous les renseignements du ministère de l'Agriculture (MA) concernant ses réunions avec les représentants de l'industrie pharmaceutique avant et depuis la légalisation du cannabis et du chanvre (période visée : d'octobre 2015 au 20 février 2020).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2020
Req # A-2019-00092
Toute communication entre les membres agroalimentaires des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE de janvier à août 2019 concernant la mise en œuvre des recommandations des rapports des tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00088
Tous les documents relatifs à la communication du 20 juin 2017 par Mercy for Animals Canada avec les titulaires de charges publiques suivants : Sangeeta Lalli, conseillère en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et Abed Harb, conseiller en politique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-12571
Cherchant des informations sur Virginia Gould Marshall (ddn - 2 juillet 1926 Date de décès - 9 avril 1958). Virginia a été accusée d'homicide involontaire coupable le 21 juin 1954. La victime était John Marshall. Elle a été condamnée en 1955 . Rechercher des transcriptions judiciaires ou des dossiers de police, des ordonnances judiciaires / de garde; rien du tout vraiment lié à cette affaire. Voir ci-dessous: Titre: «Atlantic Regional Office - Law Enforcement. 1950-1968». Référence: RG10, Volume 9016, dossier 274/18-1. Titre: «Maritime Regional Office - Law Enforcement - General. 1953-1967». Référence: RG10, Volume 8324, dossier 88/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - General. 1943-1968» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-1, partie 1 et 2. Titre: «Eskasoni Agency - Law Enforcement - Accidents, Drownings, Manslaughter, etc. 1958-1967» Référence: RG10, Volume 8506, dossier 50/18-2. Attention: abandon A-2019-12261Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13117
Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche recommandée 1980-1988 (mais non coulée dans la pierre) Je suis flexible en ce qui concerne la période de recherche.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13580
Tous les documents liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de masques d'identification sculptés de la GRC, élaboré par le gendarme J. Reginald Abbott. La période temporelle de ces enregistrements remonte approximativement à la fin des années 40 ou au début des années 50 jusqu'au début des années 60. Veuillez ne pas inclure les dossiers de "RG18-F-1 Volume / numéro du boîte: 3775. Numéro du dossier: G-544-29" car j'ai déjà ces documents. • Dossier d'employé / de service de la GRC pour le gendarme J. Reginald Abbott En ce qui concerne les éléments ci-dessus, j'ai déjà fait la même enquête auprès de la GRC, qui m'a dirigé vers BAC. La GRC a identifié un dossier à BAC sous le "Numéro d’acquisition BNDR 16 84-85 / 084". En outre, je suis également intéressé par ce qui suit: •«Thomas Rossler capital case file» (RG13-B-1. Volume/numéro du boîte: 1691. Numéro du dossier: cc 710)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13669
Demande de formulaires de naturalisation, localisés par recherche sur Bibliothèque et Archives Canada, registres de naturalisation 1915-1951, recherche par nom, avec une référence à un document, 58564 AOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11705
Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020