À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 799 dossier(s)
Req # A-2023-13076
Lieu : San Francisco; du 2023-11-01 au 2023-11-30; détails : fournir tous les coûts à la GRC pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14989
Une copie de l’instruction ministérielle de l’ancien Solliciteur général en réponse à « Finding the Balance », datée de 1996 10 10, concernant l’utilisation administrative du polygraphe à l’École du polygraphe du Collège canadien de police de la GRC, de 1996-10-09 à 1996-10-11.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00442
Correspondance avec les sénateurs, leurs collaborateurs et le représentant du gouvernement au Sénat de septembre au 31 décembre 2023 concernant le projet de loi S-231.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-05164
J’aimerais obtenir les documents que détiennent la GRC et l’Université de la Colombie‑Britannique concernant les politiques, procédures, manuels ou autres lignes directrices en vigueur établis par le détachement de la GRC local pour intervenir lors des incidents survenus sur le campus Point Grey, du 1er janvier 2023 au 24 avril 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12027
Tous les documents liés aux communications entre Ken Floyd, qui était alors commandant bronze du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, et Woos, chef héréditaire Wet’suwet’en, du 12 novembre 2021 au 20 novembre 2021. Division E, Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, détachements de Houston et de Smithers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-12909
Plus de 40 femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Yukon sont d’origine Kaska (Première Nation). Du 1er janvier 1940 au 29 novembre 2023. Lieu : GRC au Yukon, Homicides et personnes disparues.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-03022
J’aimerais obtenir un exemplaire des documents de la GRC concernant Alexander Orlov et Maria Orlov, y compris toute demande de renseignements concernant leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’admission au Canada en 1955 ou la coopération avec le Federal Bureau of Investigation des États-Unis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-08991
Dossiers de la GRC d’avril et de mai 2005 concernant la décision de la Couronne de ne pas interjeter appel de la décision rendue en mars 2005 par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l’affaire de l’attentat à la bombe contre Air India en 1985. Lieu : Direction générale et Colombie-Britannique. Période : du 1er avril 2005 au 31 mai 2005.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02083
Infractions liées aux armes de poing survenues de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Armes de poing légales et illégales saisies de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Infractions liées aux armes de poing ayant causé la mort de novembre 2022 à février 2023...Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024