À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1076 dossier(s)
Req # A-2020-02838
Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki, qui ont été préparées au cours du mois d’AVRIL 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03821
Communications liées à l’engagement public sur la question de l’interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d’assaut qui a eu lieu entre octobre 2018 et février 2019, tel que mentionné à la page 59 du décret. Il s’agit bien de la période allant d’octobre 2018 à février 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03823
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les recherches, les analyses, les résultats, les discussions, les documents d’orientation, les rapports d’information, les études, les propositions, les présentations, les rapports, les notes de service, les lettres, les courriels et toutes autres communications liés aux tables rondes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-03843
Documents liés à l’utilisation d’armes de poing et d’armes d’assaut et à ses effets au Canada. La période visée est de l’an 2000 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Req # A-2016-09970
Au printemps 2016, des membres de la GRC ont informé des représentants du gouvernement de la Colombie‑Britannique d’un dialogue permanent avec le commissaire de la GRC Bob Paulson en ce qui concerne des questions de sécurité publique et des affaires judiciaires présumées compromises. En vertu de l’AIPRP, veuillez communiquer tous les documents des années 2015 et 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-06990
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en septembre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-08011
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en octobre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-08791
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en novembre 2019 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-01806
Je demande à obtenir une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en février 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-08781
Toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau du commissaire de la GRC, y compris Brenda Lucki pour : novembre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020