Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 557 dossier(s)

Req # ZA-2023-00631

Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-01893

Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-02414

Dossiers du 1 septembre au 30 octobre 2023 concernant les communiqués et les courriels de la direction liés à l’orientation et à la justification de la cessation du paiement des indemnités de déplacement pour les employés en affectation à l’extérieur de leur zone d’affectation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # ZA-2023-13263

Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024

Req # A-2023-00217

Dossiers de communication concernant l’exploitation minière, les ressources naturelles, l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, les petits réacteurs moléculaires, les grands réacteurs moléculaires et l’enrichissement de l’uranium entre RCAANC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024.