À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 236 dossier(s)
Req # A-2022-000069
Document démontrant le taux de transmission de la COVID-19 au sein des fonctionnaires fédéraux. Pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2022-000091
Le taux de réussite historique des demandes d’indemnisation des victimes d’une vaccination présentées au Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination (PIVV) du Québec, et l’indemnité moyenne versée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2022
Req # A-2021-000756
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000627
Tous les documents relatifs aux procédures et aux protocoles de demande d’analyses en laboratoire pour le SRAS-COV2 et la COVID-19 des laboratoires provinciaux de santé publique (LPSP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000644
Conseils sur les décès provoqués uniquement par la COVID sans autre cause sous-jacente.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000751
Documents relatifs à la politique de vaccination contre la COVID-19. Dossiers de l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-000016
Toutes les données sur les fautes professionnelles médicales à l’échelle nationale pour l’exercice de 2020-2021. Cela comprend tous les aspects de la médecine.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-000018
Tous les documents discutant de la déclaration du premier ministre où il a appelé ceux qui ne sont pas vaccinés des misogynes et des racistes. Toute communication concernant la présente déclaration et son traitement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-000026
Toutes les études et tous les rapports en la possession, sous la garde ou sous le contrôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), rédigés par des gens de partout dans le monde, qui décrivent toute personne qui découvre et purifie un «virus de l’influenza aviaire» directement à partir du liquide ou du tissu corporel de tout hôte malade où le liquide, le tissu ou l’excrément corporel n’a pas été combiné à une autre source de matériel génétique.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000153
Toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires au niveau directeur général (DG), sous-ministre adjoint (SMA) ou sous-ministre (SM) et personnel aux communications portant sur les rénovations au bureau de la présidence mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-676 déposé à la Chambre des Communes le 14 juin 2021. Période visée par la demande de documents : du 1er février 2019 au 21 juin 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2022