À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-00244
Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00073
Société en règle avec votre organisme, SYSTÈMES ALTANORA INC. / ALTANORA SYSTEMS INC. / Notre dossier : 146040-00002 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170129937Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00074
Société en règle avec votre organisme, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175836932Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000153
Tout courriel ou élément du calendrier, y compris les pièces jointes, entre Heather Jeffrey et/ou Jennifer Mackay et quiconque à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000123
Tous les documents de l’Agence de la santé publique du Canada traitant des « causes de mortalité mal définies et inconnues », datés du 1er janvier 2018 au 21 octobre 2023. https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310015501&request_locale=fr https ://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310039101&request_locale=frOrganisation: Agence de la santé publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000104
Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000109
Tous les contrats avec rémunération entre le Dr Alier Marero et le gouvernement fédéral pour la période allant de septembre 2018 au 25 septembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00094
Copie de toute la correspondance provenant du gouvernement de l’Inde, du consulat général de l’Inde et du Haut-commissariat de l’Inde entre le 1er janvier 2018 et le 11 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Copie de la lettre du juge en chef de la Cour suprême du Canada au ministre de la Justice qui a été envoyé au premier ministre du Canada et au vice-premier ministre concernant les postes vacants à la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000095
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023