À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1003 dossier(s)
Req # A-2023-13808
Le nombre de griefs qui ont été rejetés par la procédure de règlement des griefs de la GRC en raison du non‑respect par le demandeur des dates administratives ou législatives fixées, au cours de la période du 28 novembre 2014 au 13 décembre 2023 à la Direction générale de la GRC en Ontario et au quartier général de la Division E à Surrey, en Colombie‑Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-14822
J’aimerais obtenir des exemplaires de toutes les notes d’information, notes de service et présentations préparées à l’intention du commissaire Mike Duheme au sujet de la guerre entre Israël et le Hamas. Période : du 7 octobre 2023 au 9 janvier 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00233
Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000153
Tout courriel ou élément du calendrier, y compris les pièces jointes, entre Heather Jeffrey et/ou Jennifer Mackay et quiconque à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) entre le 27 octobre 2022 et le 30 novembre 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02579
Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03559
J’aimerais obtenir des copies de tous les rapports de la GRC, y compris ceux préparés par le Service de la sécurité et des renseignements, sur les activités de Leslie Miscambell Frost, entre 1943 et 1966.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023