À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1003 dossier(s)
Req # A-2023-02168
Tous les fichiers, documents et caractéristiques des vaporisateurs, projectiles et dispositifs de protection contre la faune légaux au Canada (entre autres, répulsif à ours). Détails en texte intégral. Lieu : Direction générale de la GRC ou armureries, Regina (SK)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04630
Tous les résultats des exercices nationaux de simulation relative à l’emploi du 2008-01-01 au 2023-04-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-13076
Lieu : San Francisco; du 2023-11-01 au 2023-11-30; détails : fournir tous les coûts à la GRC pour le voyage de la vice-première ministre et de son entourage à San Francisco en novembre 2023 pour la réunion des ministres des Finances de la Coopération économique Asie-Pacifique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-14989
Une copie de l’instruction ministérielle de l’ancien Solliciteur général en réponse à « Finding the Balance », datée de 1996 10 10, concernant l’utilisation administrative du polygraphe à l’École du polygraphe du Collège canadien de police de la GRC, de 1996-10-09 à 1996-10-11.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00223
Les rapports relatifs à la qualité de l’eau potable dans la réserve de Kahnawake de mai à octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00251
Des documents relatifs à ce qu’on appelle en anglais le « Barricade Treaty » et le « 1908 agreement ».Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00264
Les renseignements et les produits de communication relatifs à l’examen du processus d’évaluation et de règlement des revendications particulières du 1er septembre 2022 jusqu’à ce jour.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00269
Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-00410 et A-2017-00418.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00275
Documents d’information du 25 juillet 2023 à ce jour portant sur la tarification du carbone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00278
Documents relatifs aux avantages agricoles de la Première Nation de Thunderchild.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024