À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 689 dossier(s)
Req # A-2019-000113
Documents sur la lutte contre l’hésitation à la vaccination et les mesures examinées pour assurer la conformité pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-000115
Élaboration d’un programme national d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2020
Req # A-2019-00123
Fournissez une copie des communiqués, des documents, des courriels et des pages Web, les plus susceptibles d’être mentionnés ou trouvés dans les plus récentes pages de catalogue du portail d’approvisionnement au paiement en ligne de SPC (une capture d’écran du portail suffira comme réponse*), qui ont été envoyés aux ministères, aux organismes gouvernementaux et à leurs intervenants et qui répertorient les entreprises ayant, à compter du 28 janvier 2020, conclu un accord-cadre dans le dossier d’achat 32099-1 des services infonuagiques de SPC, notamment la date d’émission de l’accord et la date d’entrée en vigueur permettant aux ministères et aux organismes gouvernementaux de procéder à des achats si cette date est différente de la date d’émission.Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-00124
Indiquez l’ensemble des modifications apportées au répertoire en ligne des employés du gouvernement du Canada, GCannuaire, depuis le 19 novembre 2019. (https://gcdirectory-gcannuaire.ssc-spc.gc.ca/fr/GCA/?pgid=008)Organisation: Services partagés Canada
février 2020
Req # A-2019-114660
Tout rapport, étude ou note de service à l’intention des gestionnaires concernant le blanchiment d’argent de 2000 à 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115708
En ce qui a trait aux dernières années pour lesquelles des renseignements sont disponibles : a) Combien de personnes se sont prévalues des opérations d’escompte en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt? b) Combien de paiements ou de remboursements ont été effectués aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada? c) Quel montant en dollars a été versé aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada?Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Veuillez fournir tous les rapports indiquant des employés du gouvernement ayant accédé ou tenté d'accéder à du matériel pornographique et/ou sexuellement explicite, entre le 1er janvier 2018 et le 17 décembre 2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00118
Veuillez fournir les comptes rendus, les transcriptions, les enregistrements et tous les autres documents faisant état des discussions pendant chaque réunion-déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020