À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 551 dossier(s)
Req # A-2023-00613
Correspondances internes entre l’Administration portuaire de Saint John, y compris les questions relatives à l’American Iron and Metal Company Inc. pour les dates comprises entre le 31 janvier 2019 et le 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00614
Documents, politiques, lignes directrices, procédures ou lois applicables aux locataires qui louent des terrains auprès de l’Administration portuaire de Saint John pour les dates comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00620
Dossiers d’aéronefs déversant les produits chimiques suivants au-dessus des terres ou des eaux canadiennes : baryum, aluminium, thorium radioactif, césium, cuivre, titane, silicium, lithium, cobalt, plomb, dibromure d’éthylène, oxyde d’aluminium,…Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00626
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou…Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00627
Tout renseignement indiquant si un bien particulier a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou…Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00628
Une copie de l’évaluation opérationnelle de l’UH60A immatriculé « C-FHLY » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’évaluation opérationnelle pour l’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN…Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00629
Une copie de l’évaluation opérationnelle réalisée pour l’UH1H immatriculé « C-FHUE » conformément au Bulletin interne des procédures 2023-03 sur les exigences en matière d’exploitation commerciale des aéronefs possédant un CdN spécial – limité.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00631
Demande d’une copie de l’évaluation des risques effectuée pour le UH1H immatriculé « C-FHUE » en vue de la délivrance d’un CdN spécial – limité.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00682
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00683
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024