À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1405 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Information relative à l'article « Nearly $200 million in tax credits for tech firms delayed amid COVID-19 » publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00026
Information relative à l'article « Suspending data caps, offering bill relief: How 22 Canadian Internet service providers are responding to the pandemic » publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00032
Information relative à l'article « Business Council of Canada makes data policy as Ottawa prepares to legislate new online rights » publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2020-00036
Information relative à l'article « Less than half of Canada’s VCs track gender makeup of their portfolios » publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2020
Req # A-2019-00667
Dossiers portant sur l’évaluation des impacts ou prônant l’adoption de dépenses fiscales dans le but d’amoindrir l’insécurité alimentaire ou la perte ou le gaspillage d’aliments, comme des encouragements fiscaux pour des dons à des fins de bienfaisance en produits agricoles ou en denrées alimentaires autres au cours des dix dernières annéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00670
Notes d’information à l’intention du ministre Bill Morneau, de la ministre Diane Lebouthillier et du ministre François-Philippe Champagne sur le recul du Canada au plus récent classement annuel de Transparency International selon son indice de perception de la corruptionOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00671
Informations sur le fonds d’indemnisation de l’aide juridique, qui fait partie du budget du CIBA (Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) du Sénat pour les années 2010 à 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00821
Prêts accordés au titre du programme Futurpreneur, par région, entre le 1er avril 2012 et le 11 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00870
Information relative à la lettre au gouvernement du Canada mentionnée dans "La province" de Post Media le 18 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00482
Procès-verbaux de réunion, transcriptions, enregistrements et autres documents détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances économiques et les politiques économiques au cours des six derniers moisOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020