À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2019-112851
Renseignements sur la divulgation des données financières personnelles de certains Canadiens découlant de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116536
Demande de trouver le contenu matériel original concernant les Codes de motifs de choix de la pièce 11 (l 7)A énumérée et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116542
Demande de trouver la section originale dénommée 11(19)2.2 : (4)(B)(c)1, qui contient une « variation mentionnée », et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116543
Demande de trouver et de fournir des renseignements et des documents à partir d’une demande de formulaire T133A différente et à partir de l’ensemble des copies matérielles de documents de renseignements concernant l’impôt et la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117221
Les dossiers qui se rapportent à la correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et l’organisme de bienfaisance échangée entre le 1er novembre 2017 et le 15 janvier 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-114660
Tout rapport, étude ou note de service à l’intention des gestionnaires concernant le blanchiment d’argent de 2000 à 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115708
En ce qui a trait aux dernières années pour lesquelles des renseignements sont disponibles : a) Combien de personnes se sont prévalues des opérations d’escompte en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt? b) Combien de paiements ou de remboursements ont été effectués aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada? c) Quel montant en dollars a été versé aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada?Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116894
Copies des renseignements sur les politiques de l’Agence du revenu du Canada concernant le montant qu’elle collecte en arriérés d’impôt des personnes qui sont considérées prendre part au crime organisé ou faire partie de groupes criminels organisés.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020