À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 257 dossier(s)
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-000192
Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues n’ayant reçu aucun vaccin contre la COVID-19. Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues ayant reçu au moins une dose d’un vaccin contre la COVID-19. Pour la période du 1er décembre 2020 au 12 février 2024.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000206
Copie des 600 pages et plus du document intitulé « Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial » que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déposé au Parlement concernant le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, comme mentionné dans un communiqué de presse de l'ASPC daté du 28 février 2024.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000208
Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000210
Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000214
Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-000174
Documents internes entre l'Agence de la santé publique du Canada et Santé publique Nouvelle-Écosse de 2022 à 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2024