Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 150 dossier(s)

Req # A-2022-00225

Tous documents préparés pour la réunion de janvier 2022 entre des représentants de Pelmorex Corp et la Directrice des affaires parlementaires d’ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00298

Tous documents crées de janvier 2015 à mai 2022 concernant les personnes évacuées à long terme à la suite de catastrophes

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00305

Copie de tous les documents concernant la réunion du 12 janvier 2021 entre des représentants de la Banque TD et le chef de cabinet du ministre d’ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00307

Copie de tous les documents concernant la réunion du 7 mars 2022 entre des représentants de la Banque TD et la SM Christine Hogan

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00324

Documents concernant la réunion du 7 décembre 2021 entre des représentants de la Banque de Montréal et ECCC

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00401

Copies de toutes les demandes officielles de permis de dérivation ou de rejet d’eau faites par le Beaverlodge Motocross Club

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00009

Tous documents sur les avancées technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui) qui ont amené l'Agence à faire le travail différemment et à utiliser davantage de moyens électroniques pour s'acquitter de certaines tâches, cela inclu entre autres: courriels, présentations, notes de réunions, études, analyses, documents sur les formations que devra suivre le personnel afin d'apprendre la nouvelle technologie et les nouvelles façons de travailler. Tous documents qui traitent des moyens financiers dont s'est doté l'Agence afin de faire face aux changements technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

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juin 2022

Req # A-2022-00021

Tous les documents incluant courriels relatif à la création du poste ou du titre: "Directeur général, Direction des ressources humaines et de l'AIPRP". Anciennement "directeur des ressources humaines". Notes manuscrites ou électroniques sur le sujet, considérations financières, bilans financiers pour ce poste. Tous documents incluant courriels et notes manuscrites ou électroniques concernant l'impact de l'arrivée de l'AIPRP à la direction des Ressources humaines. Analyse de répercussions, description de tâches, documents d'études, d'analyse du design structurel RH/AIPRP

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

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juin 2022

Req # A-2021-00332

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Uni, et les quarantaines subséquentes au Canada, fournir le total de tous les frais couverts par le Ministère (ou les documents équivalents) engagés par Mme Kathleen Helen Davis, conseillère principale en politiques, Cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, relativement au voyage, y compris les détails suivants par type de frais : date d’engagement des frais, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2022

Req # A-2021-00342

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, concernant le voyage de la délégation canadienne à la 26e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Uni, et les quarantaines subséquentes au Canada; fournir le total de tous les frais couverts par le Ministère (ou les documents équivalents) engagés par Mme Sandra Marie Lynne Rainbow, médecin, Cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, relativement au voyage, y compris les détails suivants par type de frais : date d’engagement des frais, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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juin 2022
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