À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2022-00801
Documents relatifs à l’élaboration d’un système à l’ASFC pour numériser les dossiers relatifs au commerce des espèces sauvagesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00803
Documents relatifs aux mandats de vente de véhicules à zéro émission proposés par le gouvernement du 1er mars 2022 au 20 juillet 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2021-00470
Notes d’information et notes de service préparées par le conseiller à la sécurité nationale, ou pour lui, du 1er février 2022 au 25 février 2022 concernant les blocus et les manifestations à Ottawa et aux postes frontaliers contre les mesures liées à la COVID-19. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00131
Fournir toutes les communications internes du 1er août 2021 au 29 juin 2022 concernant l’article affiché par la CBC sur son site Web qui faisait référence à des lettres émises par le gouvernement du Canada contenant le texte suivant : [traduction] « Le gouvernement canadien vérifie que les noms indiqués ci-dessous ont reçu un visa pour entrer au Canada. Veuillez permettre à ces personnes de se rendre en toute sécurité à l’aéroport international Hamid Karzai afin qu’elles puissent embarquer sur le vol organisé. » (p. ex., courriels, notes de service, notes de synthèse, messages texte, etc.)Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00148
Tous les dossiers du Cabinet, y compris les procès-verbaux des réunions et autres documents pertinents, relatifs aux discussions sur les droits des personnes homosexuelles et aux discussions sur les affaires judiciaires connexes et les développements juridiques provinciaux. Plage de dates : du 1er janvier 1992 au 1er juillet 1992.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00149
Tous les documents que détient la greffière du Conseil Privé Janice Charrette et sa secrétaire Nathalie Drouin faisant référence aux nombreux problèmes et l’achalandage dans les bureaux de Passeport Canada partout au Québec entre le 1er mai 2022 et le 4 juillet 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00189
Les titres des sujets et les dates de tous les courriels échangés avec le conseiller à la sécurité nationale Vincent Rigby et 1) la commissaire de la GRC Brenda Lucki et/ou son chef de cabinet Rob O’Reilly; 2) le ministre Bill Blair et/ou son chef de cabinet Zita Astrava; 3) le ministre Marco Mendicino et son chef de cabinet Mike Jones. Échéancier : du 1er avril 2018 au 30 avril 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2022-00194
Toutes les notes d’information et toutes les notes de service préparées pour le premier ministre relativement à une fusillade impliquant un vol de banque à Saanich (C.-B.) le 3 juillet 2022, ainsi que toutes les notes d’information et toutes les notes de service préparées pour le premier ministre relativement à la perturbation du service Internet de Rogers le 8 juillet 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-01517
Documents relatifs à l’incident du M/V Marathassa de 2015 créés ou détenus par le médiateur de différend désigné.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00351
Documents relatifs au Port Credit Pet Centre et/ou au National Reptile Supply de janvier 2017 au 1er mai 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022