À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2022-00290
Tous les documents permettant de voir les coûts totaux estimés des célébrations entourant la préparation et les funérailles de la reine Élisabeth II à Ottawa pour la journée du 19 septembre 2022 en date d’aujourd’hui, le 20 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00296
Copie de toute la correspondance avec les représentants de TikTok concernant la suppression potentielle ou effective du contenu qualifié de « mésinformation », « désinformation », « antivaccin », « contestation du résultat de l’élection », etc., du 1er janvier 2018 au 20 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00298
Tous les documents préparés à l’intention du premier ministre et de la conseillère à la sécurité nationale du 1er août 2022 au 20 septembre 2022 concernant les allégations selon lesquelles le renseignement canadien aurait recruté une source qui a fait passer clandestinement des personnes en Syrie.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00302
Suppression potentielle ou effective par Instagram du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, préjudiciable, faux, conspirationniste, antivaccin, antivaccination, contestation du résultat de l’élection. Mots clés : Instagram, suppression de contenu et désinformation, du 1er janvier 2018 au 21 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00303
Courriels, lettres, messages textes et messages instantanés relatifs à la suppression potentielle ou effective par Google du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, faux, préjudiciable, conspirationniste, antivaccin, contestation du résultat de l’élection du 1er janvier 2018 au 22 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00304
Toutes notes de breffages et mémoredums faisant référence à la firme Babel et ou Babel Street Inc qui détient le Bureau du Conseil Privé entre mai 2022 à octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00305
Courriels, lettres et messages relatifs à la suppression potentielle ou effective par Bing du contenu qualifié de mésinformation, désinformation, préjudiciable, faux, conspirationniste, antivaccin, antivaccination, contestation du résultat de l’élection du 1er janvier 2018 au 23 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00309
La suppression potentielle ou effective par YouTube du contenu qualifié de « mésinformation », « désinformation », « préjudiciable », « faux », « conspirationniste », « antivaccin », « antivaccination » ou « contestation du résultat de l’élection » de janvier 2018 à octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00311
Tous les documents du cabinet, y compris les procès-verbaux des réunions, les notes de breffage préparées pour le cabinet et d’autres documents mentionnant « cannabis » ou « marijuana », le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites ou le rapport du 4 septembre 2002 de ce comité. Période : du 1er au 26 septembre 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00312
Courriels entre le BCP et les représentants du gouvernement vénézuélien de Juan Guaidó au sujet d’un passage de la reconnaissance diplomatique du gouvernement Maduro à leur gouvernement. Période : du 10 janvier 2019 au 30 octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022