À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 370 dossier(s)
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00491
Du 25 avril 2022 au 5 février 2024. Tous les documents relatifs aux violations de la Loi sur les langues officielles par la Commission sur l'état d'urgence (CEDU).Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00530
Le 23 mars 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #528463 entre Ashley Michnowski et Amazon Canada Fulfillment Services.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00548
Du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024. Tous les renseignements sur Les Production Martin Leclerc Inc.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00550
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les informations du bureau du sous-ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00551
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les notes d'information au ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00555
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024