Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2021-021138

Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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novembre 2021

Req # A-2021-00022

Veuillez fournir tous les renseignements concernant les services d'aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), et commandes subséquentes à l’offre à commandes dans la région de la capitale nationale (pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00024

Je demande des renseignements sur le registre d'accès 1987 PSC/SPB – 080 concernant le Programme d'affectation internationale. J'ai appris que des Canadiens de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Hôpital général de Vancouver et de Via Rail sont affectés à des organisations internationales, comme l'Exposition universelle 86, et aux gouvernements des États-Unis, de l'URSS et de la Chine, où des non-Canadiens, notamment des citoyens de Hong Kong, sont affectés à la fonction publique fédérale. J'ai besoin de l'enregistrement de ces affectations relatives aux armes nucléaires, s'il y en a.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-0002

Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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septembre 2021

Req # A-2021-017584

Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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septembre 2021

Req # A-2021-012625

Veuillez fournir, par montant payé, mois, destination (rôle du véhicule), modèle et finition du fabricant, le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le ministère de mai 2019 à la date de réception de cette demande, ainsi que le coût d'entretien total.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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juillet 2021

Req # A-2021-00006

Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

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juin 2021

Req # A-2021-007892

Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-007994

Tous les messages texte, courriels, messages instantanés, lettres et enregistrements impliquant des fonctionnaires (limité au directeur général ou supérieur), notes d'information, points de discussion et directives donnés par le chef de CanNor concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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mai 2021

Req # A-2021-006608

Pour les exercices 2018-19 et 2019-2020: Rapports de performance, rapports annuels et états financiers (y compris le total des prêts approuvés pour clients, le montant total des prêts décaissés, le total des prêts à recevoir, la perte totale des prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation , nombre total de clients ayant reçu des conseils en affaires, nombre total de visites sur place ou de contrôles effectués, nombre total de clients servis, total du personnel des SADC, nombre total de bénévoles des SADC, population desservie par la SADC et liste des conseils ou comités de la SADC) en format PDF pour les centres / sociétés de développement suivants: - Deh Cho Business Development Centre (BDC) - Akaitcho Business Development Corporation - Sahtu Business Development Centre - Southwest Territorial Business Development Corporation - Thebacha Business Development Services - Western Arctic Business Development Corporation - Kitikmeot Community Futures Incorporation - Baffin Business Development Corporation - Kivalliq Business Development Centre

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

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avril 2021
Date de modification :