À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-012625
Veuillez fournir, par montant payé, mois, destination (rôle du véhicule), modèle et finition du fabricant, le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le ministère de mai 2019 à la date de réception de cette demande, ainsi que le coût d'entretien total.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
juillet 2021
Req # A-2021-007892
Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-007994
Tous les messages texte, courriels, messages instantanés, lettres et enregistrements impliquant des fonctionnaires (limité au directeur général ou supérieur), notes d'information, points de discussion et directives donnés par le chef de CanNor concernant les questions découlant de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur des pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-006608
Pour les exercices 2018-19 et 2019-2020: Rapports de performance, rapports annuels et états financiers (y compris le total des prêts approuvés pour clients, le montant total des prêts décaissés, le total des prêts à recevoir, la perte totale des prêts, le nombre total d'emplois créés et maintenus, le nombre total de clients ayant reçu une formation , nombre total de clients ayant reçu des conseils en affaires, nombre total de visites sur place ou de contrôles effectués, nombre total de clients servis, total du personnel des SADC, nombre total de bénévoles des SADC, population desservie par la SADC et liste des conseils ou comités de la SADC) en format PDF pour les centres / sociétés de développement suivants: - Deh Cho Business Development Centre (BDC) - Akaitcho Business Development Corporation - Sahtu Business Development Centre - Southwest Territorial Business Development Corporation - Thebacha Business Development Services - Western Arctic Business Development Corporation - Kitikmeot Community Futures Incorporation - Baffin Business Development Corporation - Kivalliq Business Development CentreOrganisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
avril 2021
Req # A-2020-00037
Demande de fournir une copie du rapport qu'un représentant du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, Centre hospitalier De Lanaudière, 1000, boul. Sainte-Anne, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 6J2 (CIUSSLAN) a rédigé en mai 2020 en lien avec le Pavillon des Mille-Iles situé au 436, rue SaintLouis à Terrebonne (Québec) J6W 1H7.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2021-001904
Nombre total de fonctionnaires ministériels approuvés pour des voyages internationaux, liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 29 janvier 2021. Incluez les dates de voyage, les destinations et les coûts totaux engagés par le ministère pour les voyages liés au travail.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2021
Req # A-2021-00026
Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020