À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-19
Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2023
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # A-2022-013041
Toute communication entre des agents de Baffinland Iron Mines Corporation (y compris, mais sans s'y limiter, les cadres, les employés, les entrepreneurs, les lobbyistes, etc.) et toute personne du bureau de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, liée à la proposition d'augmentation de la production de Baffinland (4,2 mtpa à 6 mtpa), et survenant après le 1er janvier 2021.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
juin 2022
Req # A-2022-003485
Copies de tous les ordres du jour, pièces jointes et procès-verbaux des réunions des comités interministériels qui mentionnent le Cercle de feu. Veuillez également inclure les notes d'information pour ces réunions préparées par ou pour le sous-ministre adjoint et/ou le directeur général, et/ou pour les autres employés qui y participent. Plage de dates : Du 1er janvier 2020 au 7 février 2022.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2022
Req # A-2021-83
Toutes les réponses du ministre aux demandes de renseignements des électeurs, du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
février 2022
Req # A-2022-00037
Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2022-00038
Tout document lié au financement des candidatures des villes de Toronto et Vancouver concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2021