À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 277 dossier(s)
Req # A-2022-00182
Tous les documents concernant l’entreprise Marché Labrie & Landry inc. et si elle a fait ou fait actuellement l’objet de réclamations, de poursuites, d’enquêtes ou d’infractions de la part de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00188
Achat de PT LT 13 CON 1 HAMILTON PT 2, 39R2207, à Cobourg, par Tribute (Cobourg) Limited.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00191
Achat du 2109, avenue Lawrence Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00192
Renseignements sur le montant total des dépenses consacrées au programme de réglementation de la taille des pommes de terre en dés en conserve chaque année, avec une ventilation des coûts en fonction des salaires, de l’approvisionnement et de tout examen ou consultation pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00162
Copies des documents d’inspection à l’importation pour EOPR le 11 février 2018, le carnet de rendez‑vous du 3 juillet 2020 et le certificat d’exportation approuvé pour Lyonpetmobile le 3 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00163
Achat du 3051, chemin Courtice, à Clarington (Ontario), par 1000066651 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00168
Achat du 1150, chemin Markham, à Toronto (Ontario) par 13355471 Canada Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00170
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH » et les justifications pour toutes les modifications de lieu géographique de postes qui ont été refusées par un niveau 2 (niveau de gestion) depuis le 1er août 2021, pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Achat du 16230, rue Jane, à King City (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00144
Tous les dossiers concernant toute allégation contre Goli Nutrition ou ses produits ou leur inspection en ce qui concerne le non-respect potentiel de toute loi, y compris la commercialisation sans approbation réglementaire, les allégations fausses ou trompeuses ou les problèmes de qualité, du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022