À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 668 dossier(s)
Req # A-2024-00070
Tous les documents concernant Les Aliments Couture inc. / Distribution Couture, au 1201, 4e Avenue, Québec, province de Québec, G1J 3B5.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-00073
L’achat par Refinery (2017) Ltd. du 36 Wagstaff Drive, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-00082
L’achat par Minnewaska Inc. du 743 Lakeshore Road East, Mississauga (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-00088
Tous les documents et la correspondance concernant Développement 1680 Lincoln S.E.C./1680 Lincoln Development Limited Partnership collectivement avec Commandité développement 1680 Lincoln Inc. / 1680 Lincoln development GP Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2024-00112
Communications de Wojo Zielonka concernant l’intelligence artificielle, l'outil mPersona et les 34 employés intégrés dans ce logiciel, 19 janvier au 6 juin 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00136
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui concerne le programme pilote VirBrix de GlobalDWS en mars 2024 et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour l'utilisation de VirBrix de GlobalDWS dans un programme en…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00162
Documents relatifs au remboursement aux fonctionnaires des frais de chauffage, d'électricité, de repas ou d'autres avantages spécifiques liés au télétravail depuis 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00027
Tous les documents et la correspondance concernant Groupe Laguë Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents utilisés pour la rédaction et l'élaboration de RG-4 Directives Réglementaires : L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commercialesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00039
Tous les documents et la correspondance concernant les remorques chargées de chevaux en vue d'un abattage immédiat dont l'entrée au Canada des États-Unis a été refusée, du 8 août 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024