À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Req # A-2023-00095
Achat du 1417 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00099
Achat du 1423 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00100
Achat du 1435 Centre Street, Thornhill, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous documents - les courriels, les listes, les correspondances internes ou externes, les notes de service ou les notes de réunion liés à des cas confirmés, probables et/ou suspects d'empoisonnement de la part d'un pays étranger chez des employés du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mai 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2023
Req # A-2023-00052
Tous les rapport, études, sondages d’opinion publique, audits et évaluations diffusés par l’ACIA concernant les animaleries qui vendent des produits dangereux au Québec du 1er janvier 2013 au 19 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00053
Achat de 3560, boulevard Lake Shore ouest, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Achat de 3590, boulevard Lake Shore ouest, Toronto, OntarioOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00055
La lettre de partenariat, la lettre d’entente ou la protocole d’entente officiel(le) entre l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) et l’ACIA qui donne à l’ACPS l’autorité d’établir des normes et de fournir des services au nom de l’ACIA, en vertu de la Loi sur les semences du Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00061
Informations relatives à une plainte déposée contre l’entreprise A Taste of Ukraine Catering Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00063
Fonds de placement immobilier Cominar achat du 120, boulevard de l’Hôpital, Gatineau, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023