Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 282 dossier(s)

Req # A-2022-19

Veuillez fournir tous documents, courriels, notes de services ou notes relatifs à la subvention de 10 millions de dollars accordée à Neuma à Kingston, en Ontario

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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janvier 2023

Req # A-2022-00144

Tous les dossiers concernant toute allégation contre Goli Nutrition ou ses produits ou leur inspection en ce qui concerne le non-respect potentiel de toute loi, y compris la commercialisation sans approbation réglementaire, les allégations fausses ou trompeuses ou les problèmes de qualité, du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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décembre 2022

Req # A-2022-00157

Achat du 1830, chemin Wrigley, à Ayr (Ontario) par Orcanfield Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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décembre 2022

Req # A-2022-00130

Achat par Epicurus Capital Inc. du 10 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00131

Information concernant tous les ordres de travail en suspens, les directives, les avis de violation ou les autres mesures exigées concernant la propriété sise au 50 Copernicus Blvd., à Brantford.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00132

Achat par Epicurus Capital Inc. du 12 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00134

Achat par Epicurus Capital Inc. du 14 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00135

Achat par FC Capital Partners Inc. du 311 Dundas Street East, Trenton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00136

Achat par Epicurus Capital Inc. du 18 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022

Req # A-2022-00137

Achat par Epicurus Capital Inc. du 16 Abitibi Avenue, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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novembre 2022
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