À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 827 dossier(s)
Req # A-2023-00491
Du 25 avril 2022 au 5 février 2024. Tous les documents relatifs aux violations de la Loi sur les langues officielles par la Commission sur l'état d'urgence (CEDU).Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00530
Le 23 mars 2022. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #528463 entre Ashley Michnowski et Amazon Canada Fulfillment Services.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00548
Du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024. Tous les renseignements sur Les Production Martin Leclerc Inc.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00550
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les informations du bureau du sous-ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00551
Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les notes d'information au ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00555
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-03077
Tous les documents émanant de la ministre des Affaires étrangères ou des sous-ministres d’Affaires mondiales Canada concernant l’attaque menée par le Hamas contre la population d’Israël entre le 5 octobre 2023 et le 12 octobre 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03195
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le bureau du directeur général des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion concernant l’élaboration de la nouvelle version récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, du 16 octobre 2023 au 9 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03242
Tous les documents, datés entre le 14 janvier et le 17 mars 2024, concernant la possibilité que l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, se présente et remporte à nouveau l’élection présidentielle américaine en novembre 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03018
Documents fournis par le corps diplomatique canadien au gouvernement guatémaltèque concernant les droits des Autochtones et l’exploitation minière, visant à assurer la consultation ou le consentement des Autochtones pour le développement de l’industrie extractive ou l’utilisation des terres, du 1er janvier 2020 au 13 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024