À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1241 dossier(s)
Req # A-2024-00391
Documents détaillant les dépenses d’Affaires mondiales Canada dans le cadre du Symposium de la gouverneure générale sur les préjudices en ligne, qui s’est déroulé le 11 avril 2024Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2024
Req # A-2024-00011
Modifications effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 2 avril 2024 à la politique officielle d’ISDE sur le suivi des statistiques sur l’emploi dans le cadre d’ententes de subvention aux entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00083
Information concernant Tomi Poutanen et Signal 1, distribuée au niveau des directeurs ou supérieurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00088
Correspondance entre la lobbyiste enregistrée Sheila Copps et les employés d’ISDE au niveau des directeurs et supérieur, entre 2020 et 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00090
Correspondance au niveau du sous-ministre délégué et supérieur entre janvier et avril 2024 avec le groupe U15 d’universités de recherche du Canada et l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université concernant les mesures…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00100
Courriels du cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie datés du 29 avril 2024 qui mentionnent le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00135
Notes d’information et présentations PowerPoint préparées pour le directeur général des politiques scientifiques en avril 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2024-00174
Renseignements concernant le Bureau de la concurrence, relatifs à Groupe Bertrand Éditeur Inc., et Les Éditeurs Réunis Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172900
Veuillez fournir tous les documents, les notes d'information, les courriels, les textes et toute autre forme de communication, envoyés ou reçus à l'interne ou à l'externe, liés au Comité de la taxe à la consommation des comptables…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024