À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 687 dossier(s)
Req # A-2019-02581
La Victoria African and Caribbean Society a reçu un financement du Fonds Canada 150 pour le projet « World Drum and Dance Festive Canada 150 ». Fournir le rapport final et toute communication avec la Victoria African and Caribbean Society concernant le rapport intérimaire, le rapport final ou le projet lui-même.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-00063
En ce qui concerne le voyage de l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles et ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, pour Edmonton le mois de fevrier 2020, pour participer à une annonce de financement. Je demande: Toutes les copies de documents, factures, reçus, montrant les dépenses engagées par l’Honorable Melanie Joly, pour les repas, la nourriture et l’alcool, les voyages, les limousines, les taxis, les trains, les frais de conférence, les soins de beauté (coiffure, maquillage, etc.), la photographie ou d’autres dépenses. Je demande aussi Toutes les dépenses présentées pour le voyage par la ministre et le personnel exonéré.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
mars 2020
Req # A-2019-112851
Renseignements sur la divulgation des données financières personnelles de certains Canadiens découlant de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116536
Demande de trouver le contenu matériel original concernant les Codes de motifs de choix de la pièce 11 (l 7)A énumérée et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116542
Demande de trouver la section originale dénommée 11(19)2.2 : (4)(B)(c)1, qui contient une « variation mentionnée », et d’en fournir une copie.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116543
Demande de trouver et de fournir des renseignements et des documents à partir d’une demande de formulaire T133A différente et à partir de l’ensemble des copies matérielles de documents de renseignements concernant l’impôt et la TPS/TVH.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117221
Les dossiers qui se rapportent à la correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et l’organisme de bienfaisance échangée entre le 1er novembre 2017 et le 15 janvier 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-01876
L’ensemble des lignes d’objet des courriels envoyés ou reçus par John Hannaford, sous-ministre du Commerce international, Affaires mondiales Canada, entre le 20 octobre et le 20 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01952
Fournir le compte rendu de la réunion, une transcription, un enregistrement et tout autre document décrivant en détail ce dont il a été discuté lors de chaque réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (TPE) au cours des six derniers mois.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02161
Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des opérations consulaires d’Affaires mondiales Canada), concernant l’élaboration et les résultats de l’audit des pratiques de gestion dans les missions : Addis-Abeba, qui ont été produits depuis le début de 2018 jusqu’à la fin de 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020