À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 491 dossier(s)
Req # A-2023-00516
Tout renseignement indiquant si une entreprise particulière a enfreint la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement ou si elle fait l’objet de réclamations.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00540
Tous les rapports, toutes les enquêtes, toutes les notes et tous les courriels relatifs à l’inspection d’un camion-citerne (unité 5512) appartenant à Paquin Père et Fils inc., à la suite d’un déversement au quai 19 du Port de Trois-Rivières le 20 novembre 2020.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00541
Tous les documents sur l’embauche fondée sur la diversité et l’équité dans l’aviation canadienne, du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2024. Inclure également les références au racisme, à la suprématie de la race blanche, au colonialisme et aux hommes blancs en tant que pilotes dans le cadre de l’histoire ou de l’état actuel de l’aviation.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00543
Tous les documents provenant d’employés particuliers de la RPN (région des Prairies et du Nord) relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC qui ont été élaborés, stockés, reçus, envoyés ou utilisés par des employés particuliers de Transports Canada. Du 1er janvier 2018 au 30 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00545
Tous les documents relatifs à la norme 722.21(2)b) des NSAC utilisés par différentes personnes et les employés de Transports Canada, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00599
Tout renseignement permettant de savoir si une entreprise donnée a commis une infraction au Code national de sécurité (relevant du ministère des Transports et de l’infrastructure) qui a été consignée à son dossier.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00394
Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
Tout permis et toute approbation pour des propriétés particulières délivrés dans le cadre du Programme de protection de la navigation concernant les quais ou les structures qui se prolongent dans les eaux du lac Érié, notamment les règlements, les infractions, les directives et les demandes de travail en suspens.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
La lettre datant du 2 février 1996 signée par Clair Islearlson, spécialiste régionale de la sécurité publique de Parcs Canada dans la région de l’Alberta. De plus, tous les documents produits par M. Ed Hogan et M. Ray Bolton concernant l’atelier sur la norme visant les charges externes composées de personnes.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00460
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant les certificats d’exploitation, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation pour les aéronefs ne possédant pas un certificat de type, les certificats spéciaux de navigabilité — limités et les anciens aéronefs militaires étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024