À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 730 dossier(s)
Req # A-2022-00945
Information concernant la communication de lobbying no 496227 du 18 janvier 2021 entre l’honorable Rachel Bendayan, secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des Exportations et du Commerce international, et Amazon Corporate LLCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00957
Information concernant la communication de lobbying no 481677 du 24 août 2020 entre Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, et Facebook Canada ltéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00964
Information concernant la communication de lobbying no 482436 du 31 août 2020 entre Tasha Ismail, directrice des opérations, et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00965
Information concernant la communication de lobbying no 482433 du 19 août 2020 entre Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00966
Information concernant la communication de lobbying no 479322 du 10 juillet 2020 entre Parvinder Sachdeva et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00318
Documents relatifs aux dépenses de Conservation et Protection pour l’est de la Nouvelle-Écosse et du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse entre 2019 et 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00592
Correspondance avec le ministère des Transports datant du 9 juillet 2022 au 9 août 2023 concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible de l’habitat du poisson à Vaughan, à Caledon, à Brampton et à HaltonOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00598
Correspondance datant du 18 avril au 17 juillet 2023 concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation nuisible et potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00604
Renseignements sur le 27366, route 62 à Bancroft, OntarioOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00625
Renseignements sur une collision qui a eu lieu le 9, le 10 ou le 11 mars 2016 en lien avec le pont ferroviaire MarpoleOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2023