À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 770 dossier(s)
Req # A-2023-00172
Concernant le projet d'immobilisations de la Première Nation de Piapot : Rapport d'évaluation environnementale du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration pour 2019 à 2023. Conception et spécifications du projet de traitement de l'eau et d'agrandissement de l'étang d'épuration, de 2017 à 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Pour la période de janvier 2016 à juin 2023 - Demande de documents relatifs aux politiques et aux procédures régissant la préparation, l'examen, la révision, l'approbation finale et la distribution des 140 exposés des faits liés aux pensionnats indiens rendus publics.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00097
Documents préparés pour Gary Anandasangaree et dont la date se situe ou se situerait entre le 10 juillet 2023 et le 9 août 2023 concernant l'affaire Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et autres c. Procureur général du Canada (T1340/7008).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00120
Demande du nombre de personnes employées par votre ministère avec des contrats de services personnels et dont le service contractuel est reconnu depuis 1989, ainsi que les prestations d'emploi dont elles ont pu bénéficier.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00142
Tous les documents relatifs à l'Alberta Sovereignty Act (également connue sous le nom de Alberta Sovereignty Within a United Canada Act) produits entre le 1er juillet et le 31 octobre 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00244
Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-41804
Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-41806
Tous les dossiers du 1er novembre 2022 et du 31 mars 2023 concernant les autorisations de tâches émises en vertu du contrat no 47419-226879/006/EL.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-44170
Recherche, rapports, notes de service, courriels et autres documents provenant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010, en réponse aux questions posées par les sénateurs par le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants au sujet du Programme des agents des services frontaliers étudiants. Cela comprend l’information citée directement par le Comité permanent concernant les étudiants qui travaillent sans supervision, le niveau de supervision des étudiants qui exercent des fonctions aux points d’entrée, les fonctions spécifiques exercées par les étudiants aux points d’entrée, le nombre d’étudiants employés aux points d’entrée, l’élimination progressive des étudiants aux ports terrestres dans le cadre du programme d’armement des agents, les rapports reçus du syndicat des agents ou les réponses rédigées à leur intention concernant les préoccupations ou les objections concernant la présence d’étudiants travaillant aux points d’entrée et les incidents de recours à la force impliquant des étudiants.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-44549
Les dossiers, y compris les manuels et les procédures opérationnelles normalisées relatives aux erreurs d’identité lors de la collecte de données biométriques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023