À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur»), W 1/2 LT 1 CON 6, COMTÉ D’ESSA, EXCEPT PT 1, 51R11831; ESSA; tous sous le NIP 58140-0041 (LT) 5856 89 Highway, Cookstown, Ontario L0L 1L0 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-784Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00003
Achat fait par Riverview Hills General Partners Ltd. auprès de [CAVIARDÉ] PREMIÈREMENT : LT 104 CON 1 E YONGE ST EAST GWILLIMBURY ; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0573 (R); DEUXIÈMEMENT : PT LOT 104, CON 1(EYS)EG, PTS 2 & 3, PLAN 65R34174; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PT 2, PL 65R34174 UNTIL 2017/03/31 AS IN YR2082415; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427- 0748 (LT); TROISIÈMEMENT : PCL 6-3 SEC M2013; PT LT 6 PL M2013 PT 3 65R3767; EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0446 (LT) ADRESSE : 18830 2nd Concession Road, East Gwillimbury, Ontario L9N 0H8 (la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 13027-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00134
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 5 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 5, BLK 4, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20166; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2169 (LT)), et connus sous l’appellation municipale 407 FLETCHER RD, HAMILTON, ON (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00135
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 526 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00136
Achat fait par Tribute Hamilton Limited Partnership (l’« Acheteur ») auprès de Castandgrey 7 Corp. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, SOIT LA PARTIE 1 sur 62R20167; GLANBROOK; VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-2170 (LT)) et PCL 7-1 BLK 5, SEC BIN-1; PT LT 7, BLK 5, CON 1 BINBROOK, PART 1, 62R12510; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON (sous le NIP 17385-0169 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 406 FLETCHER RD, HANNON, ON L0R1P0 (la description légale et l’adresse municipale sont collectivement appelées la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-782Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00141
Achat fait par Cedar City Land Development Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») PT LT 8, CON 5 GLANFORD, sous le NIP CD243699 EXCEPT PT 1, 62R11806; GLANBROOK VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394-0021 (LT) 8113 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-108Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00142
Achat fait par [CAVIARDÉ] auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement les « Vendeurs ») PT LT 75 PL BR-35 BRAMPTON; PT LT 76 PL BR-35 BRAMPTON; PT HAGGERT AV PL BR35 BRAMPTON CLOSED BY RO948082, PT 1, 43R18158; S/T RO948083 BRAMPTON, tous sous le NIP 14108-0024 (LT) 97 West Street, Brampton, Ontario L6X 1W1 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-147Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T CB42908; COBOURG sous le NIP 51102-0262 (LT) et connus sous l’appellation municipale 701 Brook Road North, Cobourg (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900723Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00116
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (« l’acheteur ») auprès de Naasamms Inc. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT BLK A PL 124E TORONTO sous le NIP CT799717; S/T CT799717; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0255 (LT) et connus sous l’appellation municipale 209, Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement, la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-781Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00122
L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023