À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 267 dossier(s)
Req # A-2024-96
Toutes les évaluations du climat de travail menées dans la Région de la C.-B. ainsi que les rapports de suivi.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-114
Documents dont dispose le SCRS au sujet du protocole Hannibal ainsi que les directives et les procédures adoptées par Israël.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-128
Nombre de demandes d’AIPRP reportées en raison de la COVID-19 ou touchées par celle-ci depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-89
Informations liées à l’acquisition clandestine de terres au Canada par des entités étrangères où des règles canadiennes ou provinciales régissant la propriété semblent avoir été contournées, y compris l’acquisition de grands lots de terre agricoles…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # A-2024-91
Copies de tous les documents préparés à l’intention du sous-directeur et du sous-ministre adjoint principal, Politiques et Partenariats stratégiques, pour la période du 1er mai 2024 au 31 mai 2024.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_3
Le montant dépensé, chaque année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_5
Le montant des subventions allouées aux groupes aux fins de préparation de films autochtones par l'Office national du film par le biais du Programme d'aide aux cinéastes ou d'autres programmes en 2021, exprimé à la fois en termes…Organisation: Office national du film
juillet 2024
Req # A-2024-3
Documents préparés pour le sous-directeur, Politiques et Partenariats stratégiques, pendant la période du 2024-03-01 au 2024-03-31.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2024
Req # A-2024-74
Documents créés en 2024 qui abordent la question de l’intelligence artificielle comme menace ou outil potentiel.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2024
Req # A--2024-75
Documents créés en 2024 qui abordent la question du changement climatique, des conditions météorologiques extrêmes ou de la géoingénierie.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2024