À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176508
Total des pénalités d'intérêt payées par les Canadiens pour les cotisations excédentaires à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) par total chaque année, de sa création au 29 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177511
Notes d'information liées aux retards dans la cotisation des déclarations de revenus pour les détenteurs de compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) du 1er avril 2023 au 20 mars 2024; se limiter aux documents préparés ou envoyés à la ministre du Revenu national, à l'ombudsman des contribuables, au commissaire et premier dirigeant, aux membres du Conseil de direction, au commissaire délégué et aux sous-commissaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178181
Les notes techniques du ministre publiées lors de la modification apportée en 2004 au paragraphe 220(3.1) de la LIR et le mémoire des faits et du droit du ministre présenté dans l'affaire Bozzer c. Canada, 2011 CAF 186.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178420
Tous les documents, les rapports, les notes de service, les courriels, les présentations, les lignes directrices, les manuels ou tout autre document pertinent concernant l'algorithme ou les critères pour déterminer les gains en capital qui ont fait l'objet d'une vérification immédiate pour les déclarations de revenus, avec un seuil limite de 250 000 $ utilisé par l'Agence en 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172900
Veuillez fournir tous les documents, les notes d'information, les courriels, les textes et toute autre forme de communication, envoyés ou reçus à l'interne ou à l'externe, liés au Comité de la taxe à la consommation des comptables professionnels agréés (CPA) de l'Agence du revenu du Canada concernant les stratagèmes/la fraude de type carrousel ou les stratagèmes/la fraude intracommunautaires à opérateur défaillant, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-174351
Renseignements concernant la dette liée aux prêts d'études.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024