À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2022-00292
Documents relatifs au Conseil international du fromage du Canada, du 1er janvier 2020 au 12 septembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00126
Lettre d’intention pour le mois de septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Des copies de toute correspondance mentionnant « Arabie saoudite » (ou des abréviations, p. ex. « KSA », etc.) et/ou « Pharmascience Inc. (ou abréviations, p. ex. « SPM », etc.), du 1er juillet au 1er août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00233
Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00624
Questions concernant les paiements de la PUC (prestation canadienne d’urgence), les coûts du logement au Canada et les charges moyennes de revenu et d’endettement des CanadiensOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00725
Dossiers (directeur général ou supérieur) liés à la réduction ou à l’abolition du paiement incitatif pour l’action climatique ou de toute autre remise sur le prix de la pollution, du 1er janvier 2021 au 24 février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00125
Tous les échanges et documents entre le ministère des Finances et Google Canada en lien avec une aide financière durant la pandémieOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00160
Barème de frais ou répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (L.C. 2021), ch. 23, art. 197Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00177
Renseignements sur le Régime de pensions du Canada – Prestation d’enfant survivant pour deux enfants après le décès d’un parent, du 12 juillet 2017 au 27 juin 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2020-01088
Lettres d’intention pour le mois de mars 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2022